Déclaration préalable de travaux n° DP 0382402510022 à Moissieu-sur-Dolon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382402510022

Ville de Moissieu-sur-Dolon · 38270

Bénéficiaire

ENTRE BIEVRE ET RHONE

Adresse du terrain

ROUTE DE CHAMPIER LE LONG DE LA RD51 MOISSIEU-SUR-DOLON 38270

Date d'autorisation

07/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 28

Superficie du terrain

13610 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moissieu-sur-Dolon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/11/2025

👤Demandeur

DénominationENTRE BIEVRE ET RHONE

SIRET20008575100077

SIREN200085751

Code postal38270

LocalitéMOISSIEU SUR DOLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoissieu-sur-Dolon (38240)

Code postal38270

AdresseROUTE DE CHAMPIER LE LONG DE LA RD51 MOISSIEU-SUR-DOLON 38270

ParcellesZA 28

Superficie terrain13610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.