Déclaration préalable de travaux n° DP 0382402410022 à Moissieu-sur-Dolon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382402410022

Ville de Moissieu-sur-Dolon · 38270

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

425 ROUTE DES PEUPLIERS CHEZ MARTIN MOISSIEU-SUR-DOLON 38270

Date d'autorisation

24/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 105

Superficie du terrain

12858 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/07/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208383

SIREN444608442

Code postal38200

LocalitéVIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoissieu-sur-Dolon (38240)

Code postal38270

Adresse425 ROUTE DES PEUPLIERS CHEZ MARTIN MOISSIEU-SUR-DOLON 38270

ParcellesAB 105

Superficie terrain12858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.