Déclaration préalable de travaux
N° DP 0382401710001
Ville de Moissieu-sur-Dolon · 38270
Bénéficiaire
DE LAYAT
Adresse du terrain
CHE DE LAYAT MOISSIEU-SUR-DOLON 38270
Date d'autorisation
23/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 20
Superficie du terrain
26500 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/02/2017
Ouverture du chantier29/03/2017

👤Demandeur

DénominationDE LAYAT
SIRET75060984400014
SIREN750609844
Code postal38270
LocalitéMOISSIEU SUR DOLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoissieu-sur-Dolon (38240)
Code postal38270
AdresseCHE DE LAYAT MOISSIEU-SUR-DOLON 38270
ParcellesZD 20
Superficie terrain26500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface agricole créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.