Déclaration préalable de travaux n° DP 0382401220006 à Moissieu-sur-Dolon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382401220006

Ville de Moissieu-sur-Dolon · 38270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

196 CHEM DE LOYOT LOYOT MOISSIEU-SUR-DOLON 38270

Date d'autorisation

07/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 248

Superficie du terrain

3002 m²

Surface locaux créée

276 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/01/2013

👤Demandeur

Code postal38270

LocalitéMOISSIEU-SUR-DOLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoissieu-sur-Dolon (38240)

Code postal38270

Adresse196 CHEM DE LOYOT LOYOT MOISSIEU-SUR-DOLON 38270

ParcellesZD 248

Superficie terrain3002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée276 m²

Surface agricole créée276 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.