Permis de construire n° PC 0382402310008 à Moissieu-sur-Dolon

Permis de construire

N° PC 0382402310008

Ville de Moissieu-sur-Dolon · 38270

Bénéficiaire

ENTRE BIEVRE ET RHONE

Adresse du terrain

2501 ROUTE DE CHAMPIER MOISSIEU-SUR-DOLON 38270

Date d'autorisation

06/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 118 · ZC 119 · ZC 138

Superficie du terrain

8586 m²

Surface locaux créée

215 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/07/2023

👤Demandeur

DénominationENTRE BIEVRE ET RHONE

SIRET20008575100010

SIREN200085751

Code postal38550

LocalitéST MAURICE L EXIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoissieu-sur-Dolon (38240)

Code postal38270

Adresse2501 ROUTE DE CHAMPIER MOISSIEU-SUR-DOLON 38270

ParcellesZC 118 · ZC 119 · ZC 138

Superficie terrain8586 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant430 m²

Surface locaux créée215 m²

Surface locaux démolie13 m²

Surface publique avant430 m²

Surface publique créée215 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.