Permis de construire
N° PC 0382402310008
Ville de Moissieu-sur-Dolon · 38270
Bénéficiaire
ENTRE BIEVRE ET RHONE
Adresse du terrain
2501 ROUTE DE CHAMPIER MOISSIEU-SUR-DOLON 38270
Date d'autorisation
06/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 118 · ZC 119 · ZC 138
Superficie du terrain
8586 m²
Surface locaux créée
215 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/07/2023

👤Demandeur

DénominationENTRE BIEVRE ET RHONE
SIRET20008575100010
SIREN200085751
Code postal38550
LocalitéST MAURICE L EXIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoissieu-sur-Dolon (38240)
Code postal38270
Adresse2501 ROUTE DE CHAMPIER MOISSIEU-SUR-DOLON 38270
ParcellesZC 118 · ZC 119 · ZC 138
Superficie terrain8586 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant430 m²
Surface locaux créée215 m²
Surface locaux démolie13 m²
Surface publique avant430 m²
Surface publique créée215 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.