Permis de construire n° PC 0382402210003 à Moissieu-sur-Dolon

Permis de construire

N° PC 0382402210003

Ville de Moissieu-sur-Dolon · 38270

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOISSIEU SUR DOLON

Adresse du terrain

MOISSIEU-SUR-DOLON 38270

Date d'autorisation

03/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 65

Superficie du terrain

3348 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOISSIEU SUR DOLON

SIRET21380240800012

SIREN213802408

Code postal38270

LocalitéMOISSIEU SUR DOLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoissieu-sur-Dolon (38240)

Code postal38270

AdresseMOISSIEU-SUR-DOLON 38270

ParcellesAB 65

Superficie terrain3348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant190 m²

Surface locaux créée140 m²

Surface publique avant190 m²

Surface publique créée140 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.