Permis de construire n° PC 0382402010004 à Moissieu-sur-Dolon

Permis de construire

N° PC 0382402010004

Ville de Moissieu-sur-Dolon · 38270

Bénéficiaire

ENTRE BIEVRE ET RHONE

Adresse du terrain

2539 RTE DE CHAMPIER RD51 MOISSIEU-SUR-DOLON 38270

Date d'autorisation

07/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 118 · ZC 125

Superficie du terrain

54118 m²

Surface locaux créée

384 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation07/08/2020

👤Demandeur

DénominationENTRE BIEVRE ET RHONE

SIRET20008575100127

SIREN200085751

Code postal38550

LocalitéST MAURICE L EXIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoissieu-sur-Dolon (38240)

Code postal38270

Adresse2539 RTE DE CHAMPIER RD51 MOISSIEU-SUR-DOLON 38270

ParcellesZC 118 · ZC 125

Superficie terrain54118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée384 m²

Surface publique créée384 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.