Permis de construire n° PC 0382401810006 à Moissieu-sur-Dolon

Permis de construire

N° PC 0382401810006

Ville de Moissieu-sur-Dolon · 38270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1463 ROUTE DES BROSSES MOISSIEU-SUR-DOLON 38270

Date d'autorisation

15/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 75

Superficie du terrain

8426 m²

Surface locaux créée

280 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/04/2019

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoissieu-sur-Dolon (38240)

Code postal38270

Adresse1463 ROUTE DES BROSSES MOISSIEU-SUR-DOLON 38270

ParcellesZI 75

Superficie terrain8426 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée280 m²

Surface agricole créée280 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.