Permis de construire
N° PC 0382401320009
Ville de Moissieu-sur-Dolon · 38270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L ETRA MOISSIEU-SUR-DOLON 38270
Date d'autorisation
16/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 86
Superficie du terrain
Surface locaux créée
336 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/03/2014

👤Demandeur

Code postal38270
LocalitéMOISSIEU-SUR-DOLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoissieu-sur-Dolon (38240)
Code postal38270
AdresseL ETRA MOISSIEU-SUR-DOLON 38270
ParcellesZD 86
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée336 m²
Surface agricole créée336 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.