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Permis de construire
N° PC 03933521D0006
Ville de Moissey · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT""LES PRES D'AMO LOT23 MOISSEY 39290
Date d'autorisation
03/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 166 · ZA 171
Superficie du terrain
638 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/11/2021
Ouverture du chantier15/12/2021
Achèvement des travaux20/10/2022

👤Demandeur

Code postal39290
LocalitéMENOTEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMoissey (39335)
Code postal39290
AdresseLOTISSEMENT""LES PRES D'AMO LOT23 MOISSEY 39290
ParcellesZA 166 · ZA 171
Superficie terrain638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.