1. Accueil
  2. Cadastre Moissey
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03933521D0005
Permis de construire
N° PC 03933521D0005
Ville de Moissey · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LES PRES D'AM MOISSEY 39290
Date d'autorisation
31/08/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 139 · ZA 167
Superficie du terrain
487 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
← Toutes les autorisations à Moissey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation31/08/2021
Ouverture du chantier01/01/2022

👤Demandeur

Code postal39290
LocalitéMOISSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMoissey (39335)
Code postal39290
AdresseLOTISSEMENT ""LES PRES D'AM MOISSEY 39290
ParcellesZA 139 · ZA 167
Superficie terrain487 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.