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Permis de construire
N° PC 03933521D0001
Ville de Moissey · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DE DOLE MOISSEY 39290
Date d'autorisation
18/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 15 · AB 619 · AB 626
Superficie du terrain
1382 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
298 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/02/2021

👤Demandeur

LocalitéBILLENS 1681 / SUISSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMoissey (39335)
Code postal39290
Adresse18 RUE DE DOLE MOISSEY 39290
ParcellesAB 15 · AB 619 · AB 626
Superficie terrain1382 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable avant535 m²
Surface habitable créée298 m²
Surface habitable issue de transfo53 m²
Surface habitable transformée53 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.