1. Accueil
  2. Cadastre Moissey
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03933519D0006
Permis de construire
N° PC 03933519D0006
Ville de Moissey · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOISSEY 39290
Date d'autorisation
23/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 155 · ZA 157 · ZA 160
Superficie du terrain
805 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
← Toutes les autorisations à Moissey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation23/01/2020

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéFOUCHERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMoissey (39335)
Code postal39290
AdresseMOISSEY 39290
ParcellesZA 155 · ZA 157 · ZA 160
Superficie terrain805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.