Permis de construire n° PC 03933518D0007 à Moissey

Permis de construire

N° PC 03933518D0007

Ville de Moissey · 39290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DE GRAY MOISSEY MOISSEY 39290

Date d'autorisation

04/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 62

Superficie du terrain

10483 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/02/2019

👤Demandeur

Code postal39290

LocalitéMOISSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMoissey (39335)

Code postal39290

Adresse15 RUE DE GRAY MOISSEY MOISSEY 39290

ParcellesZB 62

Superficie terrain10483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo150 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.