Permis de construire n° PC 03933517D0005 à Moissey

Permis de construire

N° PC 03933517D0005

Ville de Moissey · 39290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU PEROUSOT LOTISSEMENT DES PRES D AMONT LOT N_9 MOISSEY 39290

Date d'autorisation

12/02/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 123

Superficie du terrain

720 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/02/2018

Ouverture du chantier04/05/2018

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMoissey (39335)

Code postal39290

AdresseAU PEROUSOT LOTISSEMENT DES PRES D AMONT LOT N_9 MOISSEY 39290

ParcellesZA 123

Superficie terrain720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.