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Permis de construire
N° PC 03933515J0003
Ville de Moissey · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE GRAY MOISSEY 39290
Date d'autorisation
08/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 54
Superficie du terrain
12547 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/11/2015
Ouverture du chantier09/06/2016

👤Demandeur

Code postal39700
LocalitéLA BRETENIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMoissey (39335)
Code postal39290
Adresse9 RUE DE GRAY MOISSEY 39290
ParcellesZB 54
Superficie terrain12547 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée122 m²
Surface habitable issue de transfo216 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.