Permis de démolir
N° PD 03933514D0001
Ville de Moissey · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 GRANDE RUE MOISSEY 39290
Date d'autorisation
11/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 120
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation11/06/2014

👤Demandeur

Code postal39290
LocalitéMOISSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMoissey (39335)
Code postal39290
Adresse19 GRANDE RUE MOISSEY 39290
ParcellesAB 120
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.