Permis de démolir
N° PD 03933515D0001
Ville de Moissey · 39290
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOISSEY
Adresse du terrain
4 RUE DE LA SERRE MOISSEY 39290
Date d'autorisation
17/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 166
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOISSEY
SIRET21390335400016
SIREN213903354
Code postal39290
LocalitéMOISSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMoissey (39335)
Code postal39290
Adresse4 RUE DE LA SERRE MOISSEY 39290
ParcellesAB 166
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.