Permis d'aménager n° PA 03933512D0001 à Moissey

Permis d'aménager

N° PA 03933512D0001

Ville de Moissey · 39290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOISSEY 39290

Date d'autorisation

04/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 97 · ZA 20

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/06/2013

Ouverture du chantier07/10/2014

Achèvement des travaux17/02/2015

👤Demandeur

Code postal39290

LocalitéMOISSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMoissey (39335)

Code postal39290

AdresseMOISSEY 39290

ParcellesAB 97 · ZA 20

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.