Déclaration préalable de travaux n° DP 0393352500004 à Moissey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0393352500004

Ville de Moissey · 39290

Bénéficiaire

ORION ENERGIES

Adresse du terrain

RUE DE LA SERRE STADE DE FOOTBALL MOISSEY 39290

Date d'autorisation

28/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 81 · ZD 82 · ZD 74

Superficie du terrain

35870 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/05/2025

👤Demandeur

DénominationORION ENERGIES

SIRET88293473000046

SIREN882934730

Code postal92110

LocalitéCLICHY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMoissey (39335)

Code postal39290

AdresseRUE DE LA SERRE STADE DE FOOTBALL MOISSEY 39290

ParcellesZD 81 · ZD 82 · ZD 74

Superficie terrain35870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.