Déclaration préalable de travaux n° DP 03933522D0002 à Moissey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03933522D0002

Ville de Moissey · 39290

Bénéficiaire

ALTITUDE FIBRE 39

Adresse du terrain

3 PL DE LA FONTAINE MOISSEY 39290

Date d'autorisation

24/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 189

Superficie du terrain

3317 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/03/2022

👤Demandeur

DénominationALTITUDE FIBRE 39

SIRET82289318600020

SIREN822893186

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMoissey (39335)

Code postal39290

Adresse3 PL DE LA FONTAINE MOISSEY 39290

ParcellesAB 189

Superficie terrain3317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.