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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03933521D0006
Ville de Moissey · 39290
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOISSEY
Adresse du terrain
2 GR GRANDE RUE MOISSEY 39290
Date d'autorisation
22/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 524
Superficie du terrain
459 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOISSEY
SIRET21390335400016
SIREN213903354
Code postal39290
LocalitéMOISSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMoissey (39335)
Code postal39290
Adresse2 GR GRANDE RUE MOISSEY 39290
ParcellesAB 524
Superficie terrain459 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant141 m²
Surface locaux transformée141 m²
Surface commerce avant141 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.