Permis de construire n° PC 03933520D0002 à Moissey

Permis de construire

N° PC 03933520D0002

Ville de Moissey · 39290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE DE DOLE MOISSEY 39290

Date d'autorisation

26/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 534 · AB 558

Superficie du terrain

987 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/06/2020

Ouverture du chantier26/06/2020

Achèvement des travaux17/09/2022

👤Demandeur

Code postal39290

LocalitéMONTMIREY LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMoissey (39335)

Code postal39290

Adresse22 RUE DE DOLE MOISSEY 39290

ParcellesAB 534 · AB 558

Superficie terrain987 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux transformée250 m²

Surface commerce avant250 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.