Permis de construire n° PC 03933513D0001 à Moissey

Permis de construire

N° PC 03933513D0001

Ville de Moissey · 39290

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOISSEY

Adresse du terrain

RTE D AUXONE - CD 37 MOISSEY 39290

Date d'autorisation

10/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 70

Superficie du terrain

2000 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/05/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

Achèvement des travaux01/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOISSEY

SIRET21390335400016

SIREN213903354

Code postal39290

LocalitéMOISSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMoissey (39335)

Code postal39290

AdresseRTE D AUXONE - CD 37 MOISSEY 39290

ParcellesZA 70

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée62 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.