Permis d'aménager
N° PA 06322916L0001
Ville de Moissat · 63190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE CHANLAT MOISSAT 63190
Date d'autorisation
10/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1630 · D 1768
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/11/2016

👤Demandeur

Code postal63190
LocalitéMOISSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMoissat (63229)
Code postal63190
AdresseRUE DE CHANLAT MOISSAT 63190
ParcellesD 1630 · D 1768
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.