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Permis de construire
N° PC 06322924L0009
Ville de Moissat · 63190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 PLACE SOUS L'EGLISE MOISSAT 63190
Date d'autorisation
22/08/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1380 · ZI 263 · 0B 1381
Superficie du terrain
881 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/08/2024
Achèvement des travaux04/02/2026

👤Demandeur

Code postal63190
LocalitéMOISSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMoissat (63229)
Code postal63190
Adresse1 PLACE SOUS L'EGLISE MOISSAT 63190
Parcelles0B 1380 · ZI 263 · 0B 1381
Superficie terrain881 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²
Surface locaux créée42 m²
Surface locaux transformée42 m²
Surface agricole avant42 m²
Surface agricole créée42 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.