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Permis de construire
N° PC 06322922L0003
Ville de Moissat · 63190
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOISSAT
Adresse du terrain
ROUTE DE BILLOM LES OIES MOISSAT 63190
Date d'autorisation
06/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 26
Superficie du terrain
18660 m²
Surface locaux créée
126 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOISSAT
SIRET21630229900013
SIREN216302299
Code postal63190
LocalitéMOISSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMoissat (63229)
Code postal63190
AdresseROUTE DE BILLOM LES OIES MOISSAT 63190
ParcellesZK 26
Superficie terrain18660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1376 m²
Surface locaux créée126 m²
Surface commerce avant66 m²
Surface publique avant1310 m²
Surface publique créée126 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.