Permis de construire n° PC 06322920L0003 à Moissat

Permis de construire

N° PC 06322920L0003

Ville de Moissat · 63190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE VIGNE ROUGE MOISSAT 63190

Date d'autorisation

13/08/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 708 · D 711 · D 712

Superficie du terrain

1467 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation13/08/2020

👤Demandeur

Code postal63170

LocalitéPERIGNAT LES SARLIEVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneMoissat (63229)

Code postal63190

AdresseRUE VIGNE ROUGE MOISSAT 63190

ParcellesD 708 · D 711 · D 712

Superficie terrain1467 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²

Surface commerce créée72 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.