Permis de construire
N° PC 06322920L0003
Ville de Moissat · 63190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE VIGNE ROUGE MOISSAT 63190
Date d'autorisation
13/08/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 708 · D 711 · D 712
Superficie du terrain
1467 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/08/2020

👤Demandeur

Code postal63170
LocalitéPERIGNAT LES SARLIEVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMoissat (63229)
Code postal63190
AdresseRUE VIGNE ROUGE MOISSAT 63190
ParcellesD 708 · D 711 · D 712
Superficie terrain1467 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²
Surface commerce créée72 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.