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Permis de construire
N° PC 06322924L0015
Ville de Moissat · 63190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE BILLOM MOISSAT 63190
Date d'autorisation
21/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 463 · ZO 137
Superficie du terrain
1579 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/01/2025

👤Demandeur

Code postal63190
LocalitéBORT-L'ETANG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMoissat (63229)
Code postal63190
AdresseROUTE DE BILLOM MOISSAT 63190
ParcellesZO 463 · ZO 137
Superficie terrain1579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.