Permis de construire n° PC 06322924L0003 à Moissat

Permis de construire

N° PC 06322924L0003

Ville de Moissat · 63190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5067 ROUTE DE BILLOM MOISSAT 63190

Date d'autorisation

07/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1581

Superficie du terrain

110 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation07/06/2024

👤Demandeur

Code postal63910

LocalitéVERTAIZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneMoissat (63229)

Code postal63190

Adresse5067 ROUTE DE BILLOM MOISSAT 63190

Parcelles0D 1581

Superficie terrain110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant224 m²

Surface habitable issue de transfo224 m²

Surface habitable transformée224 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.