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Permis de construire
N° PC 06322923L0009
Ville de Moissat · 63190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE TORTE MOISSAT BAS MOISSAT 63190
Date d'autorisation
27/07/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1468 · 0B 1467
Superficie du terrain
130 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt11/03/2024
Date d'autorisation27/07/2023
Ouverture du chantier11/03/2024

👤Demandeur

Code postal63190
LocalitéMOISSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMoissat (63229)
Code postal63190
AdresseRUE TORTE MOISSAT BAS MOISSAT 63190
Parcelles0B 1468 · 0B 1467
Superficie terrain130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.