Permis de construire n° PC 06322916L0010 à Moissat

Permis de construire

N° PC 06322916L0010

Ville de Moissat · 63190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE GO LLE MOISSAT 63190

Date d'autorisation

03/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1577 · B 1576

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt14/03/2017

Date d'autorisation03/02/2017

Ouverture du chantier14/03/2017

Achèvement des travaux02/02/2018

👤Demandeur

Code postal63910

LocalitéVASSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneMoissat (63229)

Code postal63190

AdresseCHEM DE GO LLE MOISSAT 63190

ParcellesB 1577 · B 1576

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée121 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.