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Permis de construire
N° PC 06322913T0008
Ville de Moissat · 63190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU PUY MOISSAT 63190
Date d'autorisation
19/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1699 · D 1698
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/10/2013
Ouverture du chantier05/06/2014
Achèvement des travaux18/11/2014

👤Demandeur

Code postal63190
LocalitéMOISSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMoissat (63229)
Code postal63190
AdresseCHEM DU PUY MOISSAT 63190
ParcellesD 1699 · D 1698
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée135 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.