1. Accueil
  2. Cadastre Moissat
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06322912T0013
Permis de construire
N° PC 06322912T0013
Ville de Moissat · 63190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE VASSEL MOISSAT 63190
Date d'autorisation
08/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 59
Superficie du terrain
1190 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
153 m²
← Toutes les autorisations à Moissat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/01/2013

👤Demandeur

Code postal63190
LocalitéMOISSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMoissat (63229)
Code postal63190
AdresseRTE DE VASSEL MOISSAT 63190
ParcellesZO 59
Superficie terrain1190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée153 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.