Permis d'aménager
N° PA 08709914J5197
Ville de Moissannes · 87400
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOISSANNES
Adresse du terrain
MOISSANNES 87400
Date d'autorisation
27/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1261 · B 1123 · B 1122
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt30/05/2014
Date d'autorisation27/05/2014
Ouverture du chantier30/05/2014
Achèvement des travaux10/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOISSANNES
SIRET21870990500010
SIREN218709905
Code postal87400
LocalitéMOISSANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementHaute Vienne (87)
CommuneMoissannes (87099)
Code postal87400
AdresseMOISSANNES 87400
ParcellesB 1261 · B 1123 · B 1122
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.