Permis de construire n° PC 08709913J5192 à Moissannes

Permis de construire

N° PC 08709913J5192

Ville de Moissannes · 87400

Bénéficiaire

SYNDICAT VIENNE COMBADE

Adresse du terrain

LE BOURG MOISSANNES 87400

Date d'autorisation

24/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 877A

Superficie du terrain

2535 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/06/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT VIENNE COMBADE

SIRET20000425700016

SIREN200004257

Code postal87400

LocalitéSAINT-LEONARD-DE-NOBLAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementHaute Vienne (87)

CommuneMoissannes (87099)

Code postal87400

AdresseLE BOURG MOISSANNES 87400

ParcellesB 877A

Superficie terrain2535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.