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Permis de construire
N° PC 08709913J5191
Ville de Moissannes · 87400
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOISSANNES
Adresse du terrain
LE BOURG MOISSANNES 87400
Date d'autorisation
30/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 230 · B 1134
Superficie du terrain
13243 m²
Surface locaux créée
449 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/05/2013
Ouverture du chantier21/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOISSANNES
SIRET21870990500010
SIREN218709905
Code postal87400
LocalitéMOISSANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementHaute Vienne (87)
CommuneMoissannes (87099)
Code postal87400
AdresseLE BOURG MOISSANNES 87400
ParcellesB 230 · B 1134
Superficie terrain13243 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée449 m²
Surface publique créée449 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.