Permis d'aménager n° PA 08211220C0001 à Moissac

Permis d'aménager

N° PA 08211220C0001

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1060 CH DU CALVAIRE MOISSAC 82200

Date d'autorisation

19/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DO 777

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation19/11/2020

Ouverture du chantier19/12/2020

Achèvement des travaux01/02/2021

👤Demandeur

Code postal82200

LocalitéMONTESQUIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse1060 CH DU CALVAIRE MOISSAC 82200

ParcellesDO 777

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.