Permis d'aménager
N° PA 08211221C0002
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOISSAC
Adresse du terrain
CH DU CALVAIRE MOISSAC 82200
Date d'autorisation
02/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DN 1305
Superficie du terrain
11822 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/03/2022
Ouverture du chantier02/03/2022
Achèvement des travaux21/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOISSAC
SIRET21820112700014
SIREN218201127
Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
AdresseCH DU CALVAIRE MOISSAC 82200
ParcellesDN 1305
Superficie terrain11822 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.