Permis d'aménager n° PA 08211222C0003 à Moissac

Permis d'aménager

N° PA 08211222C0003

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DU VIGNOBLE FONREAL LE BAS MOISSAC 82200

Date d'autorisation

05/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DO 951 · DO 954 · DO 1000

Superficie du terrain

2833 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/07/2022

👤Demandeur

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

AdresseCH DU VIGNOBLE FONREAL LE BAS MOISSAC 82200

ParcellesDO 951 · DO 954 · DO 1000

Superficie terrain2833 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.