Permis d'aménager n° PA 08211223C0001 à Moissac

Permis d'aménager

N° PA 08211223C0001

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1231 ROUTE DE LA MADELEINE BAS MOISSAC 82200

Date d'autorisation

04/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DS 97 · DS 98 · DS 99

Superficie du terrain

5720 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/05/2023

👤Demandeur

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse1231 ROUTE DE LA MADELEINE BAS MOISSAC 82200

ParcellesDS 97 · DS 98 · DS 99

Superficie terrain5720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.