Permis d'aménager
N° PA 08211224C0002
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOISSAC
Adresse du terrain
DOMAINE PUBLIC - ALLEE MON MOISSAC 82200
Date d'autorisation
17/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DI 361
Superficie du terrain
5080 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOISSAC
SIRET21820112700014
SIREN218201127
Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
AdresseDOMAINE PUBLIC - ALLEE MON MOISSAC 82200
ParcellesDI 361
Superficie terrain5080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.