Déclaration préalable de travaux n° DP 08211225C0135 à Moissac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08211225C0135

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

2420 ROUTE DE LA MEGERE MOISSAC 82200

Date d'autorisation

17/12/2025

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL 324

Superficie du terrain

4659 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/12/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200034

SIREN444608442

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse2420 ROUTE DE LA MEGERE MOISSAC 82200

ParcellesCL 324

Superficie terrain4659 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.