Déclaration préalable de travaux n° DP 08211224C0113 à Moissac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08211224C0113

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

CHEM DE LANTRON LANTRON MOISSAC 82200

Date d'autorisation

01/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 119

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation01/08/2024

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900020

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

AdresseCHEM DE LANTRON LANTRON MOISSAC 82200

ParcellesBI 119

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.