Déclaration préalable de travaux n° DP 08211224C0044 à Moissac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08211224C0044

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4099 ROUTE DE LAUJOL MOISSAC 82200

Date d'autorisation

18/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 29 · BD 29 · BD 27

Superficie du terrain

63314 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/04/2024

👤Demandeur

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse4099 ROUTE DE LAUJOL MOISSAC 82200

ParcellesBD 29 · BD 29 · BD 27

Superficie terrain63314 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.