Déclaration préalable de travaux n° DP 08211223C0237 à Moissac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08211223C0237

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE L INONDATION DE 193 MOISSAC 82200

Date d'autorisation

09/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DH 828 · DH 829

Superficie du terrain

670 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/02/2024

👤Demandeur

Code postal82200

LocalitéBOUDOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse9 RUE DE L INONDATION DE 193 MOISSAC 82200

ParcellesDH 828 · DH 829

Superficie terrain670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface commerce avant112 m²

Surface commerce créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.