Déclaration préalable de travaux n° DP 08211222C0185 à Moissac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08211222C0185

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

OCTOGONE FIBRE

Adresse du terrain

COTE DES LIEVRES CROIX DE LAUZERTE MOISSAC 82200

Date d'autorisation

09/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DM 964 · DM 138

Superficie du terrain

4613 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/01/2023

Ouverture du chantier09/01/2023

Achèvement des travaux30/01/2023

👤Demandeur

DénominationOCTOGONE FIBRE

SIRET82218986600020

SIREN822189866

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

AdresseCOTE DES LIEVRES CROIX DE LAUZERTE MOISSAC 82200

ParcellesDM 964 · DM 138

Superficie terrain4613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.