Déclaration préalable de travaux
N° DP 08211222C0083
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
LA COQUILLE MOISSAC
Adresse du terrain
20 RUE MALAVEILLE MOISSAC 82200
Date d'autorisation
04/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DK 372 · DK 371
Superficie du terrain
99 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/08/2022

👤Demandeur

DénominationLA COQUILLE MOISSAC
SIRET91284554200014
SIREN912845542
Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse20 RUE MALAVEILLE MOISSAC 82200
ParcellesDK 372 · DK 371
Superficie terrain99 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.