Déclaration préalable de travaux n° DP 08211221C0043 à Moissac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08211221C0043

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

OCTOGONE FIBRE

Adresse du terrain

16 BD CAMILLE DELTHIL MOISSAC 82200

Date d'autorisation

03/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DK 321

Superficie du terrain

6105 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/06/2021

Ouverture du chantier03/06/2021

Achèvement des travaux06/11/2021

👤Demandeur

DénominationOCTOGONE FIBRE

SIRET82218986600020

SIREN822189866

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse16 BD CAMILLE DELTHIL MOISSAC 82200

ParcellesDK 321

Superficie terrain6105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.