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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08211220C0040
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
Adresse du terrain
1 RUE LOUIS D ANJOU MOISSAC 82200
Date d'autorisation
17/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DH 752
Superficie du terrain
359 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation17/06/2020
Ouverture du chantier17/07/2020
Achèvement des travaux02/10/2020

👤Demandeur

DénominationALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
SIRET50960128200189
SIREN509601282
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse1 RUE LOUIS D ANJOU MOISSAC 82200
ParcellesDH 752
Superficie terrain359 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.